Fiche Pratique – Dépassement d’honoraires en accident du travail
Septembre 2013, FO Énergie et Mines interpelle les employeurs de la branche des IEG sur la non prise en charge des dépassements d’honoraires dans le cadre d’un accident du travail.Il faut savoir que la CAMIEG n’intervient jamais en accident du travail et par voix de conséquences la MUTIEG non plus. C’est donc la Sécurité Sociale qui est chargée des remboursements. Celle-ci rembourse 100 % du tarif de base de la sécurité sociale, donc aucun dépassement d’honoraires n’est pris en charge.Par courrier en date du 29 octobre 2013, les employeurs confirment que la MUTIEG doit rembourser ces dépenses en [...]