Par courrier, en date du 10 avril 2013 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’industrie, les employeurs informaient les organismes sociaux que la dotation définitive du 1 % 2012 serait amputée de 8,6 millions d’euros.
Le compte-rendu CA de la CCAS du 11/04/2012 comportant, en particulier, à son ordre du jour, un point sur les comptes 2012, les prévisions de budget 2013, l’évocation d’un festival d’énergies 2014 et des informations sur le patrimoine immobilier de la CCAS.
Au sommaire :Etre mieux remboursé , c’est pouvoir mieux se soigner.Remboursements de soins , un vrai casse-tête.Quand la « proximité » tend à s’éloigner.Cogestionnaire de la Camieg ou défenseur des assurés sociaux.
Le mandat des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (CMCAS) est prorogé jusqu’à la date de prise d’effet du mandat des membres nouvellement élus à la suite des élections, dont la date sera déterminée par accord collectif de branche, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2014…
A l’ordre du jour :1. INFORMATIONS DU PRÉSIDENT.2. CHANGEMENT D’UN MEMBRE DU BUREAU POUR LA DÉLEGATION CGT.3. CHANGEMENT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION « VACANCES ADULTES ET FAMILLES ».4. PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION JEUNES.5. BILAN DU FORUM SOCIAL DES SAISONNIERS.6. BILAN DE LA CONFÉRENCE/DÉBAT « CRÉER ET RESISTER AU 21ème SIECLE, L’ENGAGEMENT D’AUJOURD’HUI ».7. CARTOGRAPHIE DES RISQUES.8. MODIFICATION DU MODE DE RÉMUNERATION DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES.9. PROPOSITIONS ET PROJETS DE DÉLIBERATION ISSUES DES COMMISSIONS NATIONALES.10. PATRIMOINE ET DOSSIERS IMMOBILIERS.11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLECTRICIENS ET GAZIERS DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS.12. QUESTIONS [...]
FO Énergie et Mines a interpellé le Ministère sur le vide juridique créé par l’absence de prorogation des mandats des CA des CMCAS.Le Ministère a indiqué :Qu’un arrêté était en cours de signature par le Ministre prorogeant les mandats des CMCAS jusqu’à la fin mai 2014.Qu’un courrier partirait en direction des employeurs les invitant à fixer rapidement une date des élections en 2014 dans les limites de cette date et à négocier un protocole électoral.
Cette lettre mensuelle se veut une suite de brèves d’infos pouvant alterner entre le sérieux et un esprit un peu caustique en relation avec les activités sociales et culturelles et la protection sociale des IEG.Son existence fait suite à la volonté du Secrétaire Général d’être dans une démarche de communication et d’interactivité.Le Pôle Social de FO Énergie et Mines est l’émetteur d’informations de niveau national , mais est également récepteur d’infos locales pouvant être relayées par cet outil de communication. Alors pourquoi la FOrmule? La formule c’est tout d’abord un usage social mais aussi une manière de concevoir et [...]
A l’ordre du jour :Election du bureau, Président et Membres du bureau du Conseil.Délégation de pouvoirs et habilitations financières.Nomination des Directeurs constituant le collectif de Direction.Désignation des Présidents de Commission, des Animateurs de groupe de travail et des Administrateurs de la CCAS au CA.Informations.Point COPIL « Acti en mouvement ».Contractualisation CCAS/IFOREPProposition et projets de délibérations issues des commissions nationales.Patrimoine et dossiers immobiliers.
Session de début d’année oblige, consacrée à la réélection du Bureau et des commissions du Comité de Coordination, à la présentation des vœux, à l’étude de dossiers techniques et points d’étapes sur plusieurs sujets. À l’ordre du jour :Financement de l’action sanitaire et sociale : la raison l’emporteInformatisation des élus de SLV et de CMCAS
A l'ordre du jour :Information du Président.Gouvernance professionnelle dans les organismes.Comptes – Vote du budget définitif 2013.Dotations attribuées aux clubs nationaux pour 2013.Présentation du plan stratégique 2013-2015 par la direction générale.Bilan CAPECHECS 2012.Projets de délibérations issues des commissions.CNS : Actualisation des facturations des services fournis par L’UMIF.Patrimoine et dossiers immobiliers.Fonctionnement de la commission des marchés.Reconduction des conventions.