Réactions de FO Énergie et MinesLe 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de transition énergétique.  Il en a été de même cette semaine pour  plusieurs lois emblématiques du quinquennat (loi Macron, Rebsamen, loi sur la nouvelle organisation territoriale).Décisions majeuresDans sa décision, le Conseil Constitutionnel a fait un « copier-coller » des arguments mis en avant par le Gouvernement, à l’exception de l’obligation de rénovation énergétique pour les particuliers qu’il a annulé.Le Conseil a commencé par juger que tous les grands objectifs de la loi (y compris la décroissance du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon [...]

Le Conseil Supérieur de l’Énergie a été réuni en urgence le 31 juillet dernier par le Gouvernement pour examiner trois projets d’arrêtés modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz et d’installations photovoltaïques.Ces trois textes sont l’un des outils permettant d’aider la filière agricole, aujourd’hui en crise.Pour FO, le soutien aux agriculteurs doit passer par des politiques publiques mieux adaptées à ce secteur et non pas en sollicitant les consommateurs d’électricité.Retrouvez en pièce jointe le texte dans son intégralité.

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs puis les députés de l’opposition sur la constitutionnalité du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.Dès le dépôt du projet de loi, FO Énergie et Mines avait émis des doutes sur la constitutionnalité du texte sur deux points fondamentaux :- le plafonnement de l’énergie nucléaire dans le mix électrique ;- l’existence de plusieurs mesures discriminatoires ne concernant que la seule EDF.C’est dans cette continuité que FO Énergie et Mines a écrit au Conseil Constitutionnel pour développer ses arguments juridiques.En pièces jointes: le [...]

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi sur la "transition énergétique et la croissance verte" (vote pour : Verts et Socialistes, contre : Les Républicains, abstention du Front de Gauche).FO Énergie et Mines dénonce plusieurs dispositions de ce texte, qui ne répond en aucun cas aux besoins des populations et qui s'inscrit dans la déréglementation et le dumping social.

L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi sur la transition énergétique, suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire entre les deux Assemblées.FO Énergie et Mines réaffirme que l'énergie n’est pas un bien comme les autres, regrette qu’aucun bilan de la déréglementation n’ait été fait alors que c’est un échec retentissant et dénonce des choix purement idéologiques.

Le 19 mai dernier, FO Énergie et Mines a participé à une interfédérale afin d’examiner l’actualité de la filière nucléaire et particulièrement celle d’AREVA.Pour FO, le nucléaire est un des fleurons industriels français, offrant des opportunités de développement tant à l’international que sur le territoire français. Il englobe des compétences reconnues mondialement, des dizaines de milliers d’emplois sur le territoire national. Il s’agit d’une énergie offrant toutes les garanties pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est la base du Service Public de l’électricité, notamment par un coût de production donnant du pouvoir d’achat aux ménages et de la [...]

l’État doit enfin assumer ses responsabilités Le personnel d’EDF ne peut être réduitau rôle de simple spectateur FO Énergie et Mines tient à nouveau à le rappeler : les difficultés financières que rencontrent AREVA ne sont dues ni à son personnel, ni à EDF.Elles sont liées d’abord, comme le ministre Macron l’a lui-même reconnu, à une attitude défaillante de l’État qui n’a pas joué son rôle d’actionnaire principal par rapport à ces deux grandes entreprises publiques de la filière nucléaire.Dans ce contexte, FO Énergie et Mines demande à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités.FO Énergie et Mines réaffirme sa solidarité avec le [...]