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4 09, 2015

Condition de versement d’un capital-décès aux agents actifs et retraités – projet de décret modifiant le Statut des IEG

2015-09-04T12:56:20+02:0004/09/2015|Communiqué|

Retrouvez ci-dessous la réponse adressée à M J. BOSREDON, adjoint au Directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires sociales, suite au courrier reçu le 19 août dernier.Celui-ci nous demande notre avis sur un projet de décret modifiant le Statut des IEG sur les conditions de versement du capital-décès.FO Énergie et Mines ne peut qu’être opposée à une nouvelle modification, deux ans après celle de 2013 qui constituerait un véritable recul social pour les actifs et les retraités.Nous notons que pour les retraités, le capital-décès reste à trois mois de pension mais qu’un plafond égal à trois [...]

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3 09, 2015

Remboursement des frais de transport santé

2015-09-03T07:45:39+02:0003/09/2015|Non classé|

En février 2015, FO Énergie et Mines rappelait au Ministère de la Santé les problèmes récurrents touchant les remboursements des frais de transport lors de l’utilisation d’un véhicule personnel.La prise en charge de ce type de transport est liée à certaines conditions précises et c’est le professionnel de santé qui doit en prescrire l’utilisation et correctement renseigner la demande d’entente préalable.Face aux multiples refus de prise en charge par l’assurance maladie, FO Énergie et Mines dénonçait en particulier un formulaire d’entente préalable non conforme à la règlementation.L’alerte lancée par FO a été entendue par le Ministère de la [...]

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2 09, 2015

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL – LETTRE N°4

2015-09-02T13:35:09+02:0002/09/2015|Lettre d'info|

Retrouvez ci-dessous la lettre QVT (Qualité de Vie au Travail) n°4 traitant des troubles du sommeil liés à l’activité professionnelle.L’insuffisance de sommeil peut avoir des répercussions sur la santé physique et mentale des salariés. Le sommeil doit donc être considéré comme un sujet de prévention à part entière.Cette lettre est destinée à faire le point sur les causes et les conséquences de ce fléau et les pistes d’amélioration à envisager.

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1 09, 2015

Affections longue durée et cures – entente préalable

2015-09-01T15:25:02+02:0001/09/2015|Communiqué|

FO Énergie et Mines a interpellé, dans un courrier du 18 août dernier, le ministre de la Santé sur les dysfonctionnements encore récurrents touchant les dossiers d’affection de longue durée, de cure et d’entente préalable.Des dossiers non traités par les services médicaux des CPAM au motif que les assurés des IEG ne sont pas de leur ressort.Conséquences, des retards et des relances pour faire valoir le droit des assurés, des refus de prise en charge pour une soi-disant « absence de demande ».

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19 08, 2015

La lettre CHSCT – FO Énergie et Mines

2015-08-19T10:19:30+02:0019/08/2015|Lettre d'info|

Pour vous aider à vivre le rôle de Représentant Syndical ou du Personnel en CHSCT , FO Énergie et Mines veut vous donner les moyens, les trucs, du pratique… La lettre CHSCT est destinée à l’ensemble des forces militantes de l’organisation syndicale et, plus particulièrement, aux membres CHSCT de la Fédération FO Énergie et Mines. Cette information régulière est l’un des fruits de l’investissement de la fédération dans le champ de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des salariés des Industries Électriques et Gazières.Son contenu vous informe d’actualités, de jurisprudences et vous propose des fiches [...]

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14 08, 2015

CP – Transition Énergétique : le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi

2015-08-14T13:59:47+02:0014/08/2015|Communiqué|

Réactions de FO Énergie et MinesLe 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de transition énergétique.  Il en a été de même cette semaine pour  plusieurs lois emblématiques du quinquennat (loi Macron, Rebsamen, loi sur la nouvelle organisation territoriale).Décisions majeuresDans sa décision, le Conseil Constitutionnel a fait un « copier-coller » des arguments mis en avant par le Gouvernement, à l’exception de l’obligation de rénovation énergétique pour les particuliers qu’il a annulé.Le Conseil a commencé par juger que tous les grands objectifs de la loi (y compris la décroissance du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon [...]

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4 08, 2015

Conseil Supérieur de l’Énergie: les consommateurs d’électricité appelés au secours de la filière agricole

2015-08-04T13:13:59+02:0004/08/2015|Communiqué|

Le Conseil Supérieur de l’Énergie a été réuni en urgence le 31 juillet dernier par le Gouvernement pour examiner trois projets d’arrêtés modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz et d’installations photovoltaïques.Ces trois textes sont l’un des outils permettant d’aider la filière agricole, aujourd’hui en crise.Pour FO, le soutien aux agriculteurs doit passer par des politiques publiques mieux adaptées à ce secteur et non pas en sollicitant les consommateurs d’électricité.Retrouvez en pièce jointe le texte dans son intégralité.

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4 08, 2015

Transition Énergétique – FO Énergie et Mines écrit au Conseil Constitutionnel

2015-08-04T13:00:50+02:0004/08/2015|Communiqué|

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs puis les députés de l’opposition sur la constitutionnalité du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.Dès le dépôt du projet de loi, FO Énergie et Mines avait émis des doutes sur la constitutionnalité du texte sur deux points fondamentaux :- le plafonnement de l’énergie nucléaire dans le mix électrique ;- l’existence de plusieurs mesures discriminatoires ne concernant que la seule EDF.C’est dans cette continuité que FO Énergie et Mines a écrit au Conseil Constitutionnel pour développer ses arguments juridiques.En pièces jointes: le [...]

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