L’écriture du RI dans les entreprises s’oriente vers toujours plus d’obligations à l’encontre des salariés : fouilles des effets personnels, restriction des libertés individuelles, contrôles des stupéfiants, etc.De plus en plus, les directions l’utilisent pour transférer une partie de leurs responsabilités sur le personnel.En réaction à cette situation, FO Énergie et Mines rappelle que toute disposition illicite est réputée non écrite.
Retrouvez ci-dessous la réponse adressée à M J. BOSREDON, adjoint au Directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires sociales, suite au courrier reçu le 19 août dernier.Celui-ci nous demande notre avis sur un projet de décret modifiant le Statut des IEG sur les conditions de versement du capital-décès.FO Énergie et Mines ne peut qu’être opposée à une nouvelle modification, deux ans après celle de 2013 qui constituerait un véritable recul social pour les actifs et les retraités.Nous notons que pour les retraités, le capital-décès reste à trois mois de pension mais qu’un plafond égal à trois [...]
Réactions de FO Énergie et MinesLe 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de transition énergétique. Il en a été de même cette semaine pour plusieurs lois emblématiques du quinquennat (loi Macron, Rebsamen, loi sur la nouvelle organisation territoriale).Décisions majeuresDans sa décision, le Conseil Constitutionnel a fait un « copier-coller » des arguments mis en avant par le Gouvernement, à l’exception de l’obligation de rénovation énergétique pour les particuliers qu’il a annulé.Le Conseil a commencé par juger que tous les grands objectifs de la loi (y compris la décroissance du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon [...]
Le Conseil Supérieur de l’Énergie a été réuni en urgence le 31 juillet dernier par le Gouvernement pour examiner trois projets d’arrêtés modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz et d’installations photovoltaïques.Ces trois textes sont l’un des outils permettant d’aider la filière agricole, aujourd’hui en crise.Pour FO, le soutien aux agriculteurs doit passer par des politiques publiques mieux adaptées à ce secteur et non pas en sollicitant les consommateurs d’électricité.Retrouvez en pièce jointe le texte dans son intégralité.
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs puis les députés de l’opposition sur la constitutionnalité du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.Dès le dépôt du projet de loi, FO Énergie et Mines avait émis des doutes sur la constitutionnalité du texte sur deux points fondamentaux :- le plafonnement de l’énergie nucléaire dans le mix électrique ;- l’existence de plusieurs mesures discriminatoires ne concernant que la seule EDF.C’est dans cette continuité que FO Énergie et Mines a écrit au Conseil Constitutionnel pour développer ses arguments juridiques.En pièces jointes: le [...]
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi sur la "transition énergétique et la croissance verte" (vote pour : Verts et Socialistes, contre : Les Républicains, abstention du Front de Gauche).FO Énergie et Mines dénonce plusieurs dispositions de ce texte, qui ne répond en aucun cas aux besoins des populations et qui s'inscrit dans la déréglementation et le dumping social.
Cette séance s’inscrit dans la continuité de celle du 18 juin dernier, avec à l’ordre du jour : L’avenant à l’accord de Branche 2005 sur la formation professionnelle.Le nouvel accord triennal lié à l’égalité professionnelle.
Veuillez trouver, en pièce jointe, l’entretien dans son intégralité mené avec Nicolas MARQUIS, lors de la diffusion du magazine Lumière et Force 316.Le succès croissant des livres de Développement Personnel (DP) est révélateur d’une tendance à l’individualisme et à chercher l’autonomie dans le « malheur » : de « votre vie va changer » à « prenez les choses en main », en passant par « réussir c’est votre choix »…Notre invité, Nicolas MARQUIS, sociologue, a publié un livre sur ce phénomène: son analyse de la question, riche et étayée, ne manque pas de piquant.Bonne lecture de cet [...]
À l’ordre du jour :La formation professionnelle.L’égalité professionnelle.Ainsi, un projet d’avenant à l’accord du 16 septembre 2005 sur la formation professionnelle et un projet d’accord sur l’égalité professionnelle ont été soumis aux délégations dans leur première version. Une deuxième version sera proposée lors de la CPB du 9 juillet 2015.
Au sommaire :Le harcèlement moral :La protection des victimes et des témoins du harcèlement moral.Les obligations de l’employeur.Zoom sur le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » dit loi Rebsamen au 22 juin 2015 :Représentativité et négociation.Égalité professionnelle : FO dénonce une régression historique.Sur la parité dans les instances élues de représentation du personnel.