Conseil Supérieur de l’Énergie du 6 avril 2017
Le CSE a tenu sa réunion du 6 avril sur deux projets de décrets impactant la situation des salariés des IEG : la réforme des activités sociales et celle de la longue maladie.A l’ordre du jour : Décret modifiant l’article 25 du Statut National du Personnel et Industries Électriques et Gazières.Arrêté fixant le montant et les modalités d’indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l’article 25 du Statut National des IEG.Décret modifiant le décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le Statut National des IEG.Arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant [...]